Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 24 mai 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Bio-Lien (« la Plateforme »), un service en ligne permettant aux créateurs et entrepreneurs (« Vendeurs ») de créer une boutique en ligne et d'y vendre leurs produits à leurs clients (« Acheteurs »).
2. Acceptation des CGU
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.
3. Inscription et compte utilisateur
Pour créer une boutique, le Vendeur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Le Vendeur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe. Toute activité réalisée depuis le compte est présumée effectuée par son titulaire.
- Le Vendeur doit être âgé d'au moins 18 ans (ou de l'âge légal de la majorité dans son pays).
- Un seul compte par personne physique est autorisé.
- Bio-Lien se réserve le droit de suspendre tout compte en cas d'usage frauduleux.
4. Plans et facturation
Bio-Lien propose deux plans :
- Plan Gratuit : limité à 5 produits par boutique. Une commission de 5% est prélevée sur chaque vente pour couvrir les frais de la plateforme.
- Plan Pro (5 000 FCFA / mois) : produits illimités, 0% de commission, analytics avancés, support prioritaire.
L'abonnement Pro est facturé mensuellement via Stripe. Le Vendeur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son profil. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
5. Rôle de Bio-Lien
Bio-Lien agit en tant que prestataire technique et intermédiaire de paiement. Le contrat de vente est conclu directement entre le Vendeur et l'Acheteur. Bio-Lien n'est pas partie à ce contrat de vente et n'est pas responsable des produits vendus, de leur conformité, de leur livraison ou de leur après-vente.
6. Obligations du Vendeur
Le Vendeur s'engage à :
- Respecter la législation applicable, notamment en matière de vente à distance, de fiscalité et de protection des consommateurs.
- Décrire ses produits de manière exacte et complète (prix, disponibilité, frais de livraison).
- Honorer les commandes payées dans des délais raisonnables.
- Ne pas vendre de produits illicites, dangereux, contrefaits ou contraires aux bonnes mœurs.
- Gérer le service après-vente, les retours et les remboursements avec ses Acheteurs.
7. Paiements et reversements
Les paiements sont traités par Stripe. Bio-Lien collecte les paiements pour le compte du Vendeur puis lui reverse les sommes dues, déduction faite de la commission applicable et des frais de paiement Stripe. Les conditions de reversement sont communiquées au Vendeur lors de la configuration de sa boutique.
8. Propriété intellectuelle
Le Vendeur conserve l'intégralité des droits sur le contenu (textes, images, marques) qu'il publie sur sa boutique. En publiant ce contenu, il concède à Bio-Lien une licence non exclusive et gratuite pour l'héberger, l'afficher publiquement et le distribuer dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme.
9. Suspension et résiliation
Bio-Lien se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, sans préavis et sans indemnité. Le Vendeur peut résilier son compte à tout moment depuis ses paramètres.
10. Responsabilité
Bio-Lien est tenue à une obligation de moyens et ne saurait être responsable des préjudices indirects subis par le Vendeur ou par un Acheteur. Sa responsabilité ne pourra excéder le montant des sommes versées par le Vendeur au titre de son abonnement au cours des 12 derniers mois.
11. Modification des CGU
Bio-Lien peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit en vigueur dans le pays du siège social de Bio-Lien. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de ce ressort, sauf disposition légale impérative contraire.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à l'adresse support@bio-lien.com.