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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Bio-Lien (« la Plateforme »), un service en ligne permettant aux créateurs et entrepreneurs (« Vendeurs ») de créer une page et une boutique en ligne, d'y présenter leurs produits et de recevoir les commandes de leurs clients (« Acheteurs »), notamment par WhatsApp.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

3. Inscription et compte utilisateur

Pour créer une boutique, le Vendeur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Le Vendeur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe. Toute activité réalisée depuis le compte est présumée effectuée par son titulaire.

  • Le Vendeur doit être âgé d'au moins 18 ans (ou de l'âge légal de la majorité dans son pays).
  • Un seul compte par personne physique est autorisé.
  • Bio-Lien se réserve le droit de suspendre tout compte en cas d'usage frauduleux.

4. Plans et facturation

Bio-Lien propose trois plans :

  • Découverte (gratuit) : limité à 3 produits par boutique ; le badge Bio-Lien reste affiché sur la page.
  • Starter (2 000 FCFA / mois, 5 000 FCFA / 3 mois ou 18 000 FCFA / an ; par carte 4,99 $CA / mois ou 49 $CA / an) : jusqu'à 20 produits, badge Bio-Lien masquable, support par e-mail.
  • Pro (4 000 FCFA / mois, 10 000 FCFA / 3 mois ou 36 000 FCFA / an ; par carte 9,99 $CA / mois ou 99 $CA / an) : produits illimités, rédaction assistée par IA, badge Bio-Lien masquable, support prioritaire.

Les plans payants s'achètent par période prépayée (1, 3 ou 12 mois) en Mobile Money, en FCFA, sans prélèvement récurrent : à l'échéance, la boutique repasse en Découverte sauf rachat. Par carte bancaire, l'abonnement est facturé en dollars canadiens via Stripe ; le Vendeur peut le résilier à tout moment depuis son profil, la résiliation prenant effet à la fin de la période de facturation en cours.

5. Rôle de Bio-Lien

Bio-Lien agit en tant que prestataire technique uniquement. Bio-Lien n'encaisse, ne détient ni ne reverse aucune somme au titre des ventes : le paiement est convenu directement entre le Vendeur et l'Acheteur. Le contrat de vente est conclu directement entre le Vendeur et l'Acheteur. Bio-Lien n'est pas partie à ce contrat de vente et n'est pas responsable des produits vendus, de leur conformité, de leur livraison ou de leur après-vente.

6. Obligations du Vendeur

Le Vendeur s'engage à :

  • Respecter la législation applicable, notamment en matière de vente à distance, de fiscalité et de protection des consommateurs.
  • Décrire ses produits de manière exacte et complète (prix, disponibilité, frais de livraison).
  • Honorer les commandes confirmées avec l'Acheteur dans des délais raisonnables.
  • Ne pas vendre de produits illicites, dangereux, contrefaits ou contraires aux bonnes mœurs.
  • Gérer le service après-vente, les retours et les remboursements avec ses Acheteurs.

7. Paiement des ventes et de l'abonnement

Le paiement des ventes se règle en dehors de la Plateforme, directement entre le Vendeur et l'Acheteur, selon le moyen qu'ils conviennent (Mobile Money, espèces, virement ou autre). Bio-Lien ne prélève aucune commission sur les ventes. Le Vendeur enregistre lui-même, dans son tableau de bord, le paiement reçu pour chaque commande.

L'abonnement du Vendeur est réglé par carte bancaire via Stripe ou par Mobile Money, en période prépayée, via Genius Pay. Ces prestataires ne traitent que l'abonnement, jamais les ventes du Vendeur.

Lorsque le paiement en ligne des ventes est proposé sur la Plateforme, ses conditions particulières (moyens de paiement, commission éventuelle, reversement) sont indiquées au Vendeur avant activation, sur la page Tarifs et dans son tableau de bord ; à défaut, seules les dispositions ci-dessus s'appliquent.

8. Propriété intellectuelle

Le Vendeur conserve l'intégralité des droits sur le contenu (textes, images, marques) qu'il publie sur sa boutique. En publiant ce contenu, il concède à Bio-Lien une licence non exclusive et gratuite pour l'héberger, l'afficher publiquement et le distribuer dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme.

9. Suspension et résiliation

Bio-Lien se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, sans préavis et sans indemnité. Le Vendeur peut résilier son compte à tout moment depuis ses paramètres.

10. Responsabilité

Bio-Lien est tenue à une obligation de moyens et ne saurait être responsable des préjudices indirects subis par le Vendeur ou par un Acheteur. Sa responsabilité ne pourra excéder le montant des sommes versées par le Vendeur au titre de son abonnement au cours des 12 derniers mois.

11. Modification des CGU

Bio-Lien peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit en vigueur dans le pays du siège social de Bio-Lien. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de ce ressort, sauf disposition légale impérative contraire.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à l'adresse support@bio-lien.com.